Article 291-2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

Carte de l'article 291-2 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 5 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 août 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)