Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 291-2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).
  4. Chapitre Ier : Missions et organisation.
  5. Section 2 : Autorité et structures hiérarchiques.
IdentifiantLEGIARTI000051057684
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 291-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. Direction active de la direction générale de la police nationale, la DCCRS est composée d'un échelon central et de structures territoriales (les directions zonales), au sein desquelles sont implantés des unités mobiles, des compagnies autoroutières, des compagnies de montagne, des unités motocyclistes zonales, des services de soutien opérationnel ainsi que des centres de formation continue. Elle constitue la réserve générale de la police nationale.

2. Elle est dirigée par un directeur des services actifs de la police nationale, nommé dans les conditions fixées par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, et qui exerce son autorité sur l'ensemble des personnels et des services de sa direction.

3. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.

4. L'effectif de la DCCRS comprend des fonctionnaires des trois corps actifs de la police nationale. Il est également formé de personnels administratifs et techniques de la police nationale, ainsi que de policiers adjoints, qui concourent à l'accomplissement des missions et activités évoquées à l'article 291-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi. Cet effectif peut être renforcé de réservistes civils de la police nationale.

5. Adjoints de sécurité et réservistes civils de la police nationale sont employés conformément aux dispositions spécifiques des textes réglementaires qui les régissent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051057684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.