Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 13 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale (en vigueur)