Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 6 juin 2006

RattachementDISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION.

IdentifiantLEGIARTI000039493990

Texte parentLEGITEXT000006054100

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Est approuvé le contenu de six annexes au présent arrêté, référencées annexe I à annexe VI, et qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

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