Article 11

Article en vigueur depuis le 4 août 2019.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 7 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2006 au 4 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs (en vigueur)