Article 5

Article en vigueur depuis le 23 août 2006.

Carte de l'article 5 du Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (89)

• Arrêté du 25 août 1977 relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 1979 fixant le montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travail. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 1981 concernant une dérogation aux dispositions de l'article 30 du décret du 14 novembre 1962 relatives à la mise à la terre des masses. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 février 1981 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 43 du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne les locaux à danger d'incendie. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 1981 concernant la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main dits lampes baladeuses à incandescence. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-170 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 1981 RELATIF A LA CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 juillet 1983 concernant les publications relatives aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 1983 relatif à la création d'une commission nationale des cancers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 janvier 1985 relatif à la prise en charge par l'employeur des frais de séjour des stagiaires dans la cadre de la formation prévue à l'article L236-10 du Code du travail. (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juillet 1985 portant création d'une formation spécialisée commune aux commissions ministérielles de l'informatique et de la bureautique du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le développement et la gestion du centre de calcul commun. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juillet 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée Services centraux de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 août 1985 désignant l'Institut national de recherche et de sécurité et le Laboratoire national d'essais pour délivrer des visas d'examen technique concernant certaines des catégories de machines les plus dangereuses et précisant les règles applicables aux demandeurs de visas. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 1987 relatif à la création d'un fichier automatisé des recours contentieux et des recours hiérarchiques en matière de licenciement de représentants du personnel et d'élections professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 1988 fixant le régime d'indemnisation des membres de la Commission nationale et des commissions régionales de conciliation de la marine marchande (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 1988 relatif à l'organisation de la commission de toxicovigilance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1991 portant création d'un traitement automatisé en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales de 1992 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un système de gestion automatisé des procédures d'intervention, de la gestion budgétaire et comptable et d'un système d'information sur l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1 février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives et d'informations indirectement nominatives relatives aux médecins du travail et se rapportant au rapport annuel d'activité du médecin du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête démographique des médecins du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 1996 portant création d'un traitement automatisé de constitution des listes électorales en vue du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'informatisation de l'enquête d'évaluation dosimétrique des ex-salariés de la société ORFLAM-PLAST (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1996 portant création d'un traitement automatisé de constitution des listes électorales en vue du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997 (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la publication de l'annuaire des conseillers prud'hommes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 1986 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer le visa d'examen technique aux appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vérifier leur conformité aux prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables et précisant les règles applicables aux demandeurs de visa. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 1977 relatif à l'utilisation des pistolets de scellement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 8 (paragraphe 3) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques. (périmé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear P.L.S., modèle Ageci) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 1977 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés. (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa composition (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (périmé)
• Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
• Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers. (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail. (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 1984 portant mise en application obligatoire d'une norme. (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques. (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail. (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité (abrogé)
• Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 1986 portant dérogation à l'article 114 (alinéa 7) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux planchers des échafaudages fixes (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications. (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (en vigueur)