Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2006 au 1er mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (en vigueur)