Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2006 au 14 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs (en vigueur)