Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 2006 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 18 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 18 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège (en vigueur)