Décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1 (V)
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