Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 octobre 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt (en vigueur)