Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2006 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 octobre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2006 - art. 2 (V)