Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

TexteDécret n°2006-1292 du 20 octobre 2006
RattachementChapitre 1er : Prime de technicité.
IdentifiantLEGIARTI000021744405
Texte parentLEGITEXT000006054575
Référencearticle 1 du décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

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