Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2006 au 17 novembre 2014.

Carte de l'article 11 du Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 novembre 2006 au 17 novembre 2014 (abrogé)

Décrets liés (9)

• Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale. (abrogé)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement. (abrogé)
• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. (en vigueur)
• Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.). (en vigueur)
• Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques. (abrogé)
• Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) (abrogé)
• Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)
• Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 - art. 13 (Ab)
• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 14 (Ab)
• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 19 (V)
• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 4 (V)
• Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 18 (VD)
• Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 4 (V)
• Décret n°86-382 du 12 mars 1986 - art. 12 (Ab)
• Décret n°86-382 du 12 mars 1986 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2010-594 du 3 juin 2010 - art. 14
• Décret n°2010-594 du 3 juin 2010 - art. 15
• Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 13 (VT)
• Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 26 (VT)
• DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015 - art. 13
• Décret n°2016-1076 du 3 août 2016 - art. 10
• Code rural - art. R832-16 (M)