Article 13

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 17 novembre 2014.

Carte de l'article 13 du Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 17 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 14 (Ab)