Article 29

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2016.

Carte de l'article 29 du Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1699 du 30 décembre 2009 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1 (V)