Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 29 août 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain (en vigueur)