Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)
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