1. Après notification de l'habilitation à l'organisme de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède à la constitution du jury visé à l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé deux mois au moins avant la mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation.
Arrêté du 20 novembre 2006 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.
IdentifiantLEGIARTI000006445666
Texte parentLEGITEXT000006054759
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.