Décret n°2006-1452 du 24 novembre 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2006.

Carte de l'article 7 du Décret n°2006-1452 du 24 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 4 (V)
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