Article 3

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)