Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (44)

• Arrêté du 4 octobre 1979 relatif à la fixation de la date de début des vendanges des vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 1987 relatif à la composition du Comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 1989 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité des vins et eaux-de-vie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 1991 relatif à la délivrance du label des vins d'appellation d'origine "Vin délimité de qualité supérieure" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 1992 relatif à la composition de la commission permanente du Comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux Vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à la mise en marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 1995 pris pour l'application du décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 1995 pris pour l'application du décret n° 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 1995 relatif à la fixation des tarifs des publications de l'Institut national des appellations d'origine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 1996 pris pour l'application du décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » et « Chapon de Bresse » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 1996 relatif au règlement relatif au classement des « premiers grands crus classés » et « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à l'agrément de la viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément du foin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Ventoux" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica" (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 1998 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle d'organismes du secteur viti-vinicole et cidricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 2000 commissionnant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc" (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée "Domfront" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes" (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national de l'origine et de la qualité au titre des services rendus (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou" (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires (en vigueur)