Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2006 au 14 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2013 au 27 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)