Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 14 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'article D. 223-13 du code forestier et relatif aux dépenses de personnel de l'Office national des forêts (en vigueur)