Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 · Article

Article 126

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 126 du Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 22

Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir » (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir » (en vigueur)
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dits « prêts jeunes avenir » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir » (en vigueur, modifié par 2 textes)