Article 7

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

Carte de l'article 7 du Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Code rural - art. D212-19 (M); Code rural - art. D212-35 (M); Code rural - art. D212-36 (Ab)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 1999 portant création d'une base de données nationale relative à la naissance des bovins français (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)