Article 139

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Carte de l'article 139 du Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Loi 2006-1666 2006-12-21 Finances pour 2007 JORF 27 décembre 2006
• Rédaction depuis le 1er avril 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1417 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)
• Décret n°2008-1417 du 19 décembre 2008 (V)