Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 18 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 - art. 9