Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000050007715
Texte parentLEGITEXT000006055038
Référencearticle 3 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. I. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.

2. Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.

3. Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.

4. Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.

5. II. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.

6. Ils peuvent participer à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif.

7. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.

8. Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception.

9. Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication.

10. Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade.

11. III. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux nommés avant le 1er janvier 2028 peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050007715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.