Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 10 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (en vigueur)
  • Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)
  • Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)
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