Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 4 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (en vigueur)
• Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (en vigueur)
• Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (en vigueur)
• Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 - art. 13-1 (V)
• Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 17 (VD)
• Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 15 (VD)
• Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)
• Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)