Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 janvier 2008 - art. 1 (V)