Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 10 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 1 (V)