Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre II : Recrutement.
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000006415134
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 10 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 30 décembre 2006)Légifrance →

1. I. - Sous réserve du II, les adjoints techniques de 1re classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

2. II. - Dans la spécialité " conduite de véhicules ", les adjoints techniques de 1re classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.