Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 11 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 27
Rédaction du 24 mai 2019 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 8
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 9

Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)
Arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)