Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre II : Recrutement.
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000044267809
Texte parentLEGITEXT000006055119
Référencearticle 11 du décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés :

2. 1° Par un concours externe sur titres complété d'une ou de plusieurs épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

3. 2° Par un concours interne sur titres complété d'une ou de plusieurs épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044267809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.