Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 13 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur (abrogé)
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 10 septembre 2007 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 10 septembre 2007 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009 - art. 17 (V)