Article 104

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article 104 du LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 2006-1771 2006-12-30 Finances rectificative pour 2006 JORF 31 décembre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)