Article 88

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article 88 du LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2006-1771 2006-12-30 Finances rectificative pour 2006 JORF 31 décembre 2006; CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 217 septdecies (V); CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 quinquies GD (VD)
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 92
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 70
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 15
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 65 (V)