Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 10 du Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-1776 2006-12-23 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 rectificatif JORF 17 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur. (en vigueur, modifié par 2 textes)