Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).