1. PERSONNELS CONCERNÉS par les mesures de déconcentration
2. DISPOSITIONS APPLICABLES aux corps et emplois concernés
3. 1° Personnels administratifs
4. Emploi de directeur des services de préfecture.
5. Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004.
6. Emploi de chef de service administratif des préfectures.
7. Décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié.
8. Corps des directeurs de préfecture.
9. Décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié.
10. Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
11. Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006.
12. Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
13. Décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006.
14. Corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.
15. Décret n° du .
16. 2° Personnels du service social
17. Corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
18. Décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié.
19. Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat.
20. Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié.
21. 3° Personnels des systèmes
22. d'information et de communication
23. Corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
24. Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié.
25. Corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
26. Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 modifié.
27. Corps des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.
28. Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié.
29. 4° Personnels techniques
30. de service et ouvriers
31. Corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
32. Décret n° 90-714 du 1er août 1990 modifié.
33. Corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.
34. Décret n° 90-715 du 1er août 1990 modifié.
35. 5° Personnels
36. des services techniques
37. Emploi de chef des services techniques.
38. Décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005.
39. Emploi d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur.
40. Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié.
41. Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
42. Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005.
43. Corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
44. Décret n° 97-259 du 17 mars 1997 modifié.
45. Corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.
46. Décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 modifié.
47. Corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage des administrations de l'Etat.
48. Décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié.