Article 10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article 10 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 18 (V)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 28 (V)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 36 (V)
• Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 3 (VD)
• Code de la recherche - art. R423-27 (V)
• Code de la recherche - art. R423-45 (V)
• Code de la recherche - art. R423-61 (V)