Article 11

Article en vigueur depuis le 6 avril 2013.

Carte de l'article 11 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 6 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 10-1 (V)
• Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 10