Article 6

Article en vigueur depuis le 6 avril 2013.

Carte de l'article 6 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 6 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 20 (V)