Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 6 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)