Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2007 au 21 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail (en vigueur)