Article 12

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 12 du Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2007 au 29 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 89

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 août 2008 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 11 août 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 août 2023 - art. 15 (V)