1. Les inspecteurs stagiaires accomplissent, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, une période de formation initiale d'une durée de douze mois, au terme de laquelle un classement par ordre de mérite est établi. En cas de résultats individuels insuffisants, la période de formation d'un inspecteur stagiaire peut être prolongée, pour une période maximale de six mois, par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
TexteDécret n°2007-119 du 30 janvier 2007
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000044269030
Texte parentLEGITEXT000006055359
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.