Article 6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

Carte de l'article 6 du Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 mars 2007 - art. 1 (V)